JusticeLe parquet de Paris requiert un non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero, au Rwanda
Plusieurs associations accusaient l'armée française d'inaction lors de massacres en juin 1994
3 mai 202101
Plusieurs associations accusaient l'armée française d'inaction lors de massacres en juin 1994
3 mai 202101
Le ministère public a requis un non-lieu pour l'ancien ministre du Budget Eric Woerth devant la Cour de justice de la République (CJR) dans l'affaire de la vente contestée de l'hippodrome de Compiègne.
19 octobre 201402
La justice s'est prononcée ce lundi par la négative sur l'ouverture d'un procès en révision de Jean-Maurice Agnelet, condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour le meurtre d'Agnès Le Roux, en 1977.
17 septembre 2012